Modalités

Veuillez lire attentivement les présentes modalités avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes modalités :

« Société affiliée » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des parts sociales ou d'autres titres habilités à voter pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.

« Pays » désigne : Québec, Canada

« Entreprise » (désignée par « l'entreprise », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente entente) désigne Cagdas Yoldas Photography, 654, rue la Vérendrye, Sainte-Marie (Québec) G6E 0A4.

« Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au service, tel qu'un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.

« Service » désigne le site Web.

« Modalités » (également appelées « conditions ») désignent les présentes modalités qui constituent l'intégralité de l'entente entre vous et l'entreprise concernant l'utilisation du service.

« Service de médias sociaux tiers » désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le service.

« Site Web » désigne Cagdas Yoldas Photography, accessible à l'adresse https://www.cagdasyoldas.com

« Vous » désigne la personne qui accède au service ou l'utilise, ou l'entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au service ou l'utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Il s'agit des modalités régissant l'utilisation de ce service et de l'entente qui lie vous et l'entreprise. Ces modalités énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du service.

Votre accès au service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes modalités. Ces modalités s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l'utilisent.

En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes modalités. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces modalités, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. L'entreprise n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le service.

Votre accès au service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la politique de confidentialité de l'entreprise. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l'application ou le site Web, et vous informe de vos droits en matière de protection de la vie privée et de la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

Liens vers d'autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par l'entreprise.

L'entreprise n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l'entreprise ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en lien avec l'utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services, ou la confiance accordée à ceux-ci.

Nous vous recommandons fortement de lire les modalités et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Droit applicable

Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes modalités et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le service, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant l'entreprise.

Ventes numériques

En raison de l'accès immédiat aux produits numériques vendus sur le site Web, toutes les ventes sont finales et non remboursables.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes modalités est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes modalités n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Ces modalités peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous convenez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications aux présentes modalités

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces modalités en tout temps. Si une révision est importante, nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles modalités. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre entière discrétion.

En continuant d'accéder à notre service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les modalités révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles modalités, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le service.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes modalités, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : hello@cagdasyoldas.com